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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

ont renoncé à entendre, mais dont les dépositions, qui ont été lues, qui établissent non seulement qu'elles se fournissaient en shit auprès de lui, mais également que sur un seul signe de lui elles obtenaient

Source officielle

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CC

cr

613725d2cd58014677420c53

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Z..., B... et E...), et le conseil (Me Luc D...) des parties civiles, que jamais auparavant, les arbitres et le conseil des parties civiles, n'avaient été mis en cause dans aucune des plaintes par elles

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d48f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

faillite personnelle pendant 10 ans, le second à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 30 000 francs d'amende et à 5 ans d'interdiction de diriger toute personne morale, et qui a en outre prononcé contre chacun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02127

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

B..., pour certaines explicites, elles lui ont encore été rappelées dernièrement par le magistrat ; qu'il existe donc toujours en l'état des indices graves et concordants rendant vraisemblable que M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles soulignent que ce dispositif n'est pas comparable au système électoral qui suppose le choix d'un candidat uniquement, et précisent, qu'en l'espèce, certains créanciers ont voté favorablement à chacun

Source officielle
CC

cr

ès du procureur de la République de Lyonc/Mme H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02514

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En statuant ainsi, alors que l'article 13, 1, C, 1° de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) dispose que l'indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602335_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

d’entre eux, au stade de l’analyse des offres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Les principes liés à l'analyse financière La responsabilité de la banque Morgan Stanley est recherchée à l'occasion de ses activités d'analyse financière.

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CA

Rec. visite domiciliaire

695f87bbcdc6046d479c8334

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'examen des offres des appelantes figurant en pages 4 et 5 du rapport d'analyse des offres permet certes de constater que les rabais proposés par chacune d'elles sont différents, puisque la société Geodis

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725cacd5801467742089f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

il faut que le produit possède effectivement des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies et que cette action thérapeutique soit prouvée ou non supposée, sans avoir procédé à une analyse

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* le détail de la comptabilité de DA (écritures comptables, journaux et grands livres) et les fichiers de la comptabilité analytique de la société : le tribunal partage l'analyse des demanderesses à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La société Toit et Joie fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux locataires demeurés dans les lieux pendant les travaux la somme de 4 500 euros chacun à titre de dommages-intérêts et d'ordonner

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01111

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

mars 2019 et la charte de reprise du 29 mai 2020 leur imposent de ne pas tenir compte des périodes d'activité partielle dans la détermination de la prime de fin d'année ou dite de treizième mois, qu'elles

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CA

5ème Chambre

69f2e8ddcdc6046d470ce9e2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S'agissant des dégradations, le premier juge s'est fondé sur l'état des lieux d'entrée du 12 mai 2016, le procès-verbal d'état des lieux contradictoire du 16 juillet 2021, et l'analyse des photographie

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cr

6137263ecd580146774240c2

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Radiotéléphone à des opérations de visite et de saisie de tous les documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le secteur des services de radiotéléphonie mobile, telles qu'elles

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CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

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CC

cr

613725e2cd5801467742146b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

718 310 francs faisant état de prestations de réception de véhicules et marchandises, contrôles qualitatifs et quantitatifs, habillage et rhabillage des quartiers de viande, il y a lieu d'observer qu'elles

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201052

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

l'allocation de provisions à valoir sur des dommages-intérêts ou à défaut, des dommages-intérêts d'un montant différent, elles n'ont pas indiqué, pour chacune d'entre elles, la nature des faits de concurrence

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

PARIS, 9ème chambre, du 6 juin 1996, qui a condamné le premier, pour escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et 200 000 francs d'amende, et chacun

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01091

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

alors, selon le moyen : 1°/ que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens sur lesquels elles

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