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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306509_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2400503_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400730_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ou d'animateur ALSH auraient dû lui être proposés ; - elle est entachée de détournement de pouvoir et de discrimination fondée sur l'engagement syndical du requérant ; S'agissant de la décision du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6ce6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et de loisirs des quartiers du [Localité 3] et de [Localité 4]', a engagé Mme [Z] [G] épouse [R] en qualité d'animatrice d'atelier anglais pour adultes, du 6 janvier 1992 au 30 juin 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ou d'animateur ALSH auraient dû lui être proposés ; - il est entaché de détournement de pouvoir et de discrimination fondée sur l'engagement syndical du requérant ; Par un mémoire en défense, enregistré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203795_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mme E fait valoir qu'elle justifie d'une " insertion socio-culturelle importante " et d'une volonté sincère d'insertion professionnelle, que son enfant né en France en 2018 et actuellement scolarisé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401584_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

ayant été chargé d'accueil au sein de la maison des familles E à compter du 1er septembre 2023 ainsi que de son insertion professionnelle, par la production de son brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02114_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

", la société Ouï FM à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Ouï FM", la société FG Concept à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Radio FG", et l'association Comité d'animation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02115_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

", la société Ouï FM à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Ouï FM", la société FG Concept à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Radio FG", et l'association Comité d'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10024

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

etc…) » ; Que toutefois, les accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale prévoient que l'animateur, le moniteur et l'éducateur

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [X] a été engagé par l'association [1] en qualité d'animateur d'activités, groupe 3 coefficient 257 de la convention collective de l'animation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

H... devaient notamment, selon la lettre de mission, donner lieu à la rédaction d'un rapport, de notes synthétiques et d'analyses complémentaires tirées en substance du contexte socio-économique de la

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304881_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

suspendre l'exécution de la décision en date du 21 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a notifié l'incapacité d'exercer, à titre rémunéré ou bénévole, des fonctions d'enseignement, d'animation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60326fccb534baa437bd7c66

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

figurant au-dessus de sa signature qu'il en a pris connaissance, précisant : 'Valeur de rachat minimum pour 1.000.000 F de somme nette investie sur le support GESTION SÉCURITAIRE 2002 Adhésion 1er anniv

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21989_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Assistant socio-éducatif () 18. Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration générale. () 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05385

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

avoir pris l'initiative, il l'aurait lui-même repoussée, ce qui suffit, en soi, à expliquer sa chute, et de manière plus plausible encore, si l'on a égard aux intentions dont il était de toute évidence animé

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207120

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

ministre, l'UNION NATIONALE INTERSYNDICALE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE demande l'annulation du rejet implicite de sa demande ; Considérant qu'il ressort de la nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles

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TA

6ème chambre

DTA_2203034_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par ailleurs, son expérience passée d'agent d'animation sur les temps périscolaires de novembre 2017 à juillet 2018 pour la commune de Neuilly-Plaisance et son projet de rejoindre le barreau de Paris grâce

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779177

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

l'association "T.S.F. 93", à l'association "92 Radio", à l'association "Radio-Soleil 94", à la société "Annonces service", à l'association "Radio Beur", à l'association "Association pour une recherche animée

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