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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103717_20230615
15 juin 2023
A et le bâtiment où il a été affecté sont listés à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01212
5 juillet 2017
Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° G 16-13.158 R É P U B L I
DTA_2103902_20230615
Il soutient que : - il a exercé les fonctions de technicien à statut ouvrier (TSO) à l'arsenal de Brest, au bâtiment du poste 4 et ses annexes du 12 janvier 1959 au 5 décembre 1995 ; -ses fonctions
DTA_2100410_20230516
16 mai 2023
A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00674
8 juillet 2020
X..., D..., Q..., H..., L..., R..., I... et de Mme Y... T...
6079b1569ba5988459c51aea
27 novembre 1990
Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01424
10 octobre 2018
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n
DTA_2102020_20230516
A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique
Procédures collectives
69de0ebccdc6046d472f9fe3
13 octobre 2025
[Adresse 1] Ouvre une période d'observation de six mois.
DTA_2104171_20240502
2 mai 2024
Aux termes de l'article 6 du décret du 5 septembre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : " I. - Pour les intéressés rémunérés par un salaire national
6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
Sur le refus de reconnaître les années d’exposition de M.
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91672
28 mai 2014
Arrêt no 14/ 00321 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01185------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 21 Mars 2012 11/ 0333 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DTA_2301985_20231121
21 novembre 2023
C ainsi que le bâtiment d'affectation sont listées à l'annexe I et III de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
Attendu que l'exploitation a été reprise en 2018 mais qu'elle n'a pu bénéficier des aides de la politique agricole commune lors de sa première année d'installation.
3ème Chambre
DTA_2300623_20251014
14 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 21 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dans sa rédaction applicable au litige : « I.- La
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10165
12 février 2016
ALORS QUE selon l'annexe I à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, l'ouvrier hautement qualifié
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10624
6 juillet 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° S 21-11.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008046103
27 juin 2001
de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant, d'une part, que l'établissement HDG Norsolor Atochem de Vendin-le-Vieil est inscrit sur cette liste à l'annexe I, intitulée "liste
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136
Abdelkader I..., domicilié [...], 13°/ M. Laurent J..., domicilié [...], 14°/ M.
DTA_2203046_20230928
28 septembre 2023
A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation
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