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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103717_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A et le bâtiment où il a été affecté sont listés à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01212

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° G 16-13.158 R É P U B L I

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103902_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - il a exercé les fonctions de technicien à statut ouvrier (TSO) à l'arsenal de Brest, au bâtiment du poste 4 et ses annexes du 12 janvier 1959 au 5 décembre 1995 ; -ses fonctions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100410_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00674

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

X..., D..., Q..., H..., L..., R..., I... et de Mme Y... T...

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51aea

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01424

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102020_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ebccdc6046d472f9fe3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Adresse 1] Ouvre une période d'observation de six mois.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104171_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l'article 6 du décret du 5 septembre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : " I. - Pour les intéressés rémunérés par un salaire national

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01233_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur le refus de reconnaître les années d’exposition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91672

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Arrêt no 14/ 00321 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01185------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 21 Mars 2012 11/ 0333 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301985_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C ainsi que le bâtiment d'affectation sont listées à l'annexe I et III de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que l'exploitation a été reprise en 2018 mais qu'elle n'a pu bénéficier des aides de la politique agricole commune lors de sa première année d'installation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300623_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article 21 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, dans sa rédaction applicable au litige : « I.- La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10165

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

ALORS QUE selon l'annexe I à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, l'ouvrier hautement qualifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10624

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° S 21-11.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008046103

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant, d'une part, que l'établissement HDG Norsolor Atochem de Vendin-le-Vieil est inscrit sur cette liste à l'annexe I, intitulée "liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Abdelkader I..., domicilié [...], 13°/ M. Laurent J..., domicilié [...], 14°/ M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203046_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A est listée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation

Source officielle

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