CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 775 résultats pour « appareil de distribution d'eau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01288_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient qu'elle a intérêt à intervenir dans la présente instance, dès lors qu'elle est compétente, depuis le 1er janvier 2020, pour la production et la distribution de l'eau potable, la collecte

Source officielle

Page 18 sur 139

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686211

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

qualité pour décider à l'occasion des opérations et dans leur périmètre : ... 3. tous travaux d'améliorations foncières connexes au remembrement, notamment ceux susceptibles d'assurer l'écoulement des eaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab2

Appel

27 décembre 2007

27 décembre 2007

pas les causes, qu'il ne chiffre pas les travaux à réaliser en urgence pas plus qu'il ne détermine les solutions durables pour permettre une fourniture satisfaisante en eau courante.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400688_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38ae

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

inexpliquée dans les serpentins encastrés ; - des infiltrations d'eau provenant du défaut d'étanchéité de la descente eaux pluviales de l'immeuble du [Adresse 5] en adossement du mur litigieux dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301850_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, la formulation " dangereux ou inefficace " employée par la société requérante apparaît suffisamment claire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210723_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, la formulation " dangereux ou inefficace " employée par la société requérante apparaît suffisamment claire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201889

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

X... du danger auquel il était exposé, les modalités de fonctionnement apparaissant satisfaire aux exigences applicables à ce type d'opération ; que pour ce qui est des opérations que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0633ecdc6046d476795a2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

chauffage de climatisation d'isolation en énergies renouvelables et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de réseaux de distribution

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca4b8594705dbfccaf7

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur le bien-fondé de l'action en paiement de la SCA Véolia, le tribunal a considéré que la SARL Est Isol, qui ne contestait pas avoir bénéficié du service de distribution de l'eau assuré par la SCA Véolia

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404301_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisant pour l'utilisation normale de ses locataires ; / 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415431_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un courrier du 9 décembre 2024, la commune d'Asnières-sur-Seine, déclare se désister de sa demande au motif que le calendrier de l'opération projetée apparait incompatible avec le délai dans lequel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210377

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

notamment le décret du 4 mai 1951, il convient de rechercher si l'employeur « n'avait pas été en retard dans la mise en place de ces mesures, si les dispositifs d'arrosage des chantiers et d'apport d'eau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC00976_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2019, sous le n° 20NC00976, et deux mémoires, enregistrés les 6 juillet 2020 et 25 mars 2022, la société Schumacher exploitation et la société TS distribution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202912_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

le plus proche serait insuffisant, de prescrire l'installation d'un point d'eau supplémentaire. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300040_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

à l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils ; / b) Ou qui, pour l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils qu'elle fournit ou pour la fourniture et l'installation

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6facdc6046d47bde1e3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par contrat d'affermage, la société Saur s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable et la collecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305210_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient qu'elle n'a jamais exercé la compétence relative à la distribution d'eau potable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504897_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'eau potable, les techniciens de la régie Eau Reca pouvant ainsi intervenir en urgence en vue du rétablissement de la qualité de l'eau, de programmer la remise de tous les équipements, personnels affectés

Source officielle