W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

[D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 25 août 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative

d'appel immédiat contre la disposition du jugement avant dire droit du 18 décembre 2018 ayant, outre ordonné une mesure d'instruction et rejeté une demande de dommages et intérêts, expressément déclaré

Les époux [Y] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

[P] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société MLTP, ont formé le pourvoi n° U 21-10.497 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile)

Jean-Michel, contre l'arrêt n° 447 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Juliette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 26 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

X... ne payait nul montant dans le délai imparti, ni avant la première audience où l'affaire était appelée le 17 juin 2014 et renvoyée, ni même avant l'audience de renvoi ; qu'il s'ensuit qu'au jour de

de respecter les formes prescrites par la loi et les droits de la défense ; que les juges qui entendent procéder à une requalification des faits poursuivis doivent, avant de trancher le fond, inviter

par Mme Corinne X... épouse Y..., domiciliée [...]                        , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3echambre A), dans le litige l'opposant :

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, pour le délit de blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 19 avril 1993 qui, pour infraction à la loi du 22 décembre 1972 en matière de démarchage à domicile, l'a condamné

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre la société ING BANK du chef de tentative d'escroquerie

observations, que dans le cadre de la même instance, sachant que la circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard.

le pourvoi n° D 19-15.972 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault, société par actions simplifiée,

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 473 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

de confirmer le jugement puisque l'appel ne pouvait être examiné, mais de constater que le jugement était passé en force de chose jugée, lorsqu'elle pouvait seulement rendre un jugement sur le fond ou

[R] [Y], 2°/ Mme [O] [E], épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 23-14.650 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile

un tribunal ; qu'en déclarant caduc l'appel formé le 10 avril 2017 par M.

, par arrêt du 22 septembre 1993, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement concernant M.