N° : N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5B3 Minute n° : 488/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : Maître [O] [L]

Par acte du 3 janvier 2011, la société Sagena a notamment appelé en intervention forcée la société [P] et son assureur la MAF.

, et que ceux-ci peuvent avoir, individuellement, des intérêts divergents du sien, notamment pour la défense de leurs parties privatives ; que ce moyen est donc inopérant de sorte que tout appel en intervention

. ; que les consorts Y... ont été appelés en intervention forcée ; Attendu que pour débouter Mlle X... de sa demande et condamner la société Médéric prévoyance à verser aux consorts Y... le capital

Ainsi, l'appel en intervention forcée de la SCP M..., consécutif à cette évolution du litige, est recevable.

de Paris, la société MGL en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie, puis étendu sa demande aux ruptures intervenues dans les trois autres magasins, et appelé

le pourvoi n° T 20-19.025 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 2] (Belgique),

n'avait pas encore perdu sa personnalité morale et qu'elle pouvait être condamnée au paiement et relevé que la société Sèvres distribution soutenait dans ses conclusions récapitulatives être fondée à appeler

N° : N° RG 20/01604 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HK22 Minute n° : 484/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : Maître [J] [Y]

N° : N° RG 22/03277 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BZ Minute n° : 487/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : Maître [N] [P] -

Par acte du 16 mars 2022, Mme [M] a appelé en intervention forcée devant la cour la SCI le camp marin de [Localité 2].

; que devant la cour d'appel, où plusieurs dizaines de ses membres sont intervenus volontairement à ses côtés, elle a appelé en intervention forcée douze personnes physiques membres de l'association France

X... a formé appel et assigné en intervention forcée devant la cour d'appel le trésorier principal de La Rochelle banlieue ; Attendu que M.

, elle a appelé en intervention forcée les assureurs de la société ECE, la compagnie La Préservatrice Foncière et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Sur le

N° : N° RG 23/02408 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDFE Minute n° : 485/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTES et APPELEES EN INTERVENTION FORCEE : Maître [L] [I

DE CETTE DECISION ; QU'AU COURS DE L'INSTANCE D'APPEL, LE PREFET A DEPOSE UN DECLINATOIRE DE COMPETENCE, CEPENDANT QUE LA SETOMIP A APPELE EN INTERVENTION FORCEE LA VILLE DE TOULOUSE ; QUE PAR

, appelé en intervention forcée la commune d'Aghione et le Préfet de la Haute-Corse en vue de se faire garantir des condamnations qui pourraient être éventuellement prononcées contre elle ; que la Cour

Sur l''acte d'appel en intervention forcée' L'intervention forcée devant le conseil de prud'hommes doit faire l'objet d'une demande selon les modalités prévues à l'article R. 1452-2 du code du travail