Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

CONSTRUCTIONS, Entreprise générale de bâtiment, travaux de maçonnerie générale, ayant siège [Adresse 2], prévoyant la continuation de l'entreprise et l'apurement du passif dans les formes ciaprès : En

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

éléments demandés, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges courantes mais également de s'assurer de sa rentabilité pour envisager à terme la présentation d'un plan d'apurement

de l'ordre de 868 000 euros et que l'apurement de ce passif nécessiterait un règlement annuel de 86 800 euros, somme correspondant au bénéfice dégagé en 2007 avant impôt sur le revenu et prélèvements

société Sorequip, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Réuniroute, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

. ***************** Par jugement du 12 février 1997, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a adopté un plan de redressement et d'apurement du passif de la Société Cocograin, la Société Générale

alors « qu'au stade de la modification du plan de sauvegarde ou de redressement, le défaut de réponse dans les délais légaux du créancier consulté sur une proposition de modification des modalités d'apurement

au bail ; qu'en l'état, il entend maintenir sa requête en conversion ; Lors des débats, le dirigeant sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire reconnaissant son incapacité à apurer

rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire le 28 février 1994 de Mme X..., le tribunal a arrêté un plan de continuation, prévoyant l'apurement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004555 JUGEMENT DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

paiement d'une somme de 634 486 francs égale à l'addition des deux relevés de factures dont l'un est erronné; que si le juge civil a pour mission de déterminer la valeur probante des pièces versées à l'appui

qu'ils produisaient, qui précisait qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 8 août 1962 l'entraide réalisée entre agriculteurs est gratuite ; qu'en retenant néanmoins cette créance pour dire que l'apurement

A l'issue d'une période d'observation prolongée à deux reprises, les débiteurs ont présenté un plan d'apurement du passif, mais le tribunal, jugeant la situation irrémédiablement compromise, a prononcé