1134 du code civil.

1134 et 1583 du code civil, ensemble l'article 6 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

Cachelot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

Y... avait levé l'option dans les délais de la promesse sans en tirer les conséquences que la vente était parfaite, la cour d'appel a violé les articles 1589 et suivants du Code civil ; alors, en outre

1176 et 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine que rendaient nécessaire les termes ambigus des engagements souscrits en juin 1990 par les sous-locataires

déterminant pour la solution du litige et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, des éléments de la cause, l'arrêt, répondant au moyen prétendument omis, retient

Aux termes de l'article 1176 ancien du code civil ici applicable, lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie

du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

Z... prie la Cour de : - vu les articles 1176 et 1178 du Code Civil, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la condition suspensive du prêt était réputée accomplie, - dire que la condition

1176 et 1199 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en déboutant le même Cabinet Lacroix, sans rechercher si la vente du fonds à un tiers et son rachat presque immédiat par la société Creeks, dans

1176 et 1178 du code civil, ensemble l'article 1353 du même code.

1175 et 1176 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code. 3 ) ALORS QUE dans ses conclusions, la société Alpha AK a fait valoir que l'article 42 alinéa 2 de la loi du 1er juin 1924

450 du code de procédure civile

1134 du code civil, ensemble l'article 1176 du même code ; 2°) ALORS QUE si les parties s'étaient réservées la possibilité d'un report du terme de la condition suspensive, cette faculté ne pouvait

1134, alinéa 3, et 1176 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Pahj immo et de M.

Y..., la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 et 1176 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la promesse de vente prévoyait que le prix de l'immeuble était payable comptant

code civil.