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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607941169ba5988459c40354
13 décembre 1972
13 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : DU L'ARTICLE 1332, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, FAIT FOI DE LA LIBERATION DU DEBITEUR L'ECRITURE, MEME NON SIGNEE, MISE PAR LE CREANCIER AU DOS OU EN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100655
23 juin 2010
23 juin 2010
1316-4 du code civil, ensemble les articles 1322 et 1323 du même code.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bbd1bc2605de4b47c8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] [Y] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200662
25 mars 2010
25 mars 2010
809, alinéa 2, du Code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cdc
29 mai 2001
29 mai 2001
15 et suivants et 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2° qu'en affirmant que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00070
27 janvier 2015
27 janvier 2015
du greffier d'authentifier des engagements ; qu'en retenant que les dispositions de l'article 1326 du code civil ne s'appliquaient pas dès lors que les déclarations de M.
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. D
613720cfcd580146773ee96e
16 février 1988
16 février 1988
L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1988, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372147cd580146773f2773
13 novembre 1990
13 novembre 1990
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100224
23 février 2012
23 février 2012
1154 du code civil ; Rejette toute autre demande ; Condamne Mme X... aux dépens, incluant ceux afférents à l'arrêt cassé ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme
Source officiellecomm
6137234fcd58014677408179
26 mai 1999
26 mai 1999
-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielle1ère Chambre
6684eabfa0de54ff609f7c90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellecomm
6137243bcd58014677413ca1
3 décembre 2003
3 décembre 2003
954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les dernières conclusions qui seules saisissent la cour d'appel sont celles qui déterminent l'objet du litige ou qui soulèvent un incident
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a69
18 avril 2024
18 avril 2024
L. 1321-4 et R. 1321-1 du code du travail, 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de pouvoir et 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner à
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad8f
10 mai 1994
10 mai 1994
son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1994
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00521
21 mai 2025
21 mai 2025
code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1321-4 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1386, R. 1321-2 et R. 1321-4 du code du travail : 6.
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1dc9
17 juillet 1990
17 juillet 1990
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 1990, où étaient présents : M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e5f344e11beca089b88dac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa2ab
8 février 1994
8 février 1994
(Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellecomm
613723b0cd5801467740cf2e
27 mars 2001
27 mars 2001
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616243bf1217cad6c0164914
20 juin 2014
20 juin 2014
Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
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