1354 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 1353 et 1354 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion,

L. 641-9, I, alinéa premier, du code de commerce, ensemble l'article 1346-5 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 641-9, I du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle

1353 du Code civil, 455 et 954 in fine du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé d'un manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

Eric X... lorsqu'il était à son service, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, que les juges ne peuvent accueillir, ou rejeter, les demandes

1353 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par adoption des conclusions de l'expert, que les travaux exécutés et facturés par M.

1353 du Code civil ; Mais attendu que la preuve de la paternité hors mariage peut être faite par tous moyens et donc résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; que la cour d'appel,

et d'eau du moteur n'excluait pas qu'il ait pu avoir mis en route auparavant ce moteur, sans huile; que la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 1353 du Code civil ;

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, il incombe au juge de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen ; que pour démontrer que M.

Au soutien de ses dernières conclusions, la société RBC demande de : Vu les articles 1103 et 1353 du code civil ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu les factures produites ; * Débouter

1353 du Code civil ; 3 / que le juge, tenu de trancher le litige, ne saurait rejeter une prétention au prétexte de ce qu'il ne disposerait pas des éléments nécessaires pour l'apprécier, qu'en statuant

[P], le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1353 du code civil.» Réponse de la Cour Vu l'article 1353, alinéa 1er, du code civil : 4.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

L. 342 du Code de la santé publique, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article susvisé et de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'il incombe au juge de se prononcer

2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 et l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, D. 242-6-1, D. 242-6-4, D. 242-6-5, D. 242-6-7 du

1353 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3 ) qu'il démontrait l'existence de

1315 du code civil ; que cette preuve pouvait être faite par tous moyens y compris par présomptions conformément aux dispositions de l'article 1353 du code civil ; que s'agissant des produits administrés

d'une activité salariée, il exerçait une activité parallèle de commerçant indépendant en qualité de transporteur, la cour d'appel a violé, par refus d'application, la loi du 4 décembre 1985, ensemble l'article

L. 121-26 du Code de la consommation, la cour d'appel a violé les articles 1353 du Code civil et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'avait pas à se prononcer