1373 et 1374 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1373 et 1374 du code de procédure civile, inapplicables au litige, outre l'article 12 du même code. » Réponse de la Cour 5.

1315 et 1377 du Code civil ; d'autre part, qu'en relevant que le dernier terme dû du loyer contractuellement indexé s'élevait pour l'année 1990 à la somme annuelle de 31 008 francs soit 2 584 francs par

[R] [H] demande à la cour, au fondement des articles 122, 123, 914 et 916 du code de procédure civile, de : - Rejeter comme étant irrecevable et mal fondée le déféré de l'ordonnance du 16 février 2023

1079, 860 alinéa 1 et 922 alinéa 2 du code civil ; que le présent litige est circonscrit à la donation du 30 août 1982 aux termes du dispositif des conclusions ; que l'article 1079 du code civil dispose

1477 du code civil.

viole les articles 33 de la loi du 25 janvier 1985 et 1376 du Code civil; alors, encore, que l'action en répétition de l'indu, fondée sur l'article 1377 du Code civil, exige pour aboutir que soit caractérisée

2044 et suivants du Code civil.

450 du Code de procédure civile.

205, 206, 207, 1372 et 1375 du Code civil ; Mais attendu que ni les écritures produites, ni les énonciations de l'arrêt ne font apparaître que M.

1373 et 1375 du Code de Procédure Civile.

1351, devenu 1355, du code civil et l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil et l'article 480 du code de procédure civile :

L 411-69 et L 411-73 du code rural, ensemble les articles 1372 à 1375 du code civil ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, lorsque la gestion d'affaires est invoquée, les juges du fond doivent s'expliquer

Par ailleurs le jugement contesté rappelant l'article 1373 et 1375 du code de procédure civile a constaté qu'aux termes des conclusions des deux parties les évaluations retenues par le notaire dans son

815 et suivants du code civil, de l'article 829 du code civil, ainsi que des articles 143 et 1364 du code de procédure civile, de : - Ordonner l'ouverture des opérations de partage des indivisions existant

450 du code de procédure civile.

-9 du code civil.

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble les articles 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, alinéa 2, devenu 1353, alinéa 2, et 2224