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1 940 résultats pour « article 1415 du Code Civil puisqu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] et Mme [B] en application de l'article 1415 du code civil En l'espèce, Monsieur [M] [H] et Madame [P] [H] née [B] demandent, en application de l'article 1415 du code civil que l'engagement de caution

Source officielle

Page 18 sur 97

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8fc

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 352-2 du Code pénal, 227-3 nouveau du Code pénal, 1451, 1382 du Code civil, 2, 3, 515 et 593 du

Source officielle
TJ

Référés

69d826d0cdc6046d47b2ad7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, Monsieur [V] [B], demande au juge des référés, au visa des articles L.145-41 et L. 145-60 du code de commerce, de : constater que la clause résolutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86247

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

945-1 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616340317dbf94c22343caa1

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par voie de conclusions. la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] nous demandent de : In limine litis, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 875 du Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100976

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb770b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701f81e733ee26982e89

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[W] [P], exploitant sous l'enseigne KP Energie la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f1f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1415 du code civil', et statuant à nouveau, - de dire et juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31145

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8f

Appel

20 août 2003

20 août 2003

parties doivent être rejetée; L'équité et la situation économique ne commandent pas de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de Steven X..

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101346_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

R. 224-3 du code de l'avion civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b941b10ab0632f704b06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd947ecdc6046d47ca9e68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d63

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

* sur la prescription En application des dispositions des articles 2262 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, et 2224 du même code, la prescription d'une

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc840

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

L.141-1 et R.141-1 à R.141-7 du Code de la sécurité sociale n'est applicable que lorsque le salarié est vivant ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque la victime était décédée ; qu'ainsi,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88d9e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens .

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93173328fa00087a23c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

455 du code de procédure civile, la société Garnica Samazan demande à la cour de : vu l'article 1342-3 du code civil, l'article 542 du code de procédure civile, les jurisprudences citées, infirmer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310218

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme C...

Source officielle