Pascal Z... sur le fondement de l'article 1641 du code civil et retenu la responsabilité de M.

Statuant à nouveau, A titre principal, Vu les dispositions des articles 1104, 1193 et 1194, 1641, 1644 et 1645 du code civil, - Juger que le véhicule de marque Nissan modèle Qashqai, immatriculé

700 du code de procédure civile.

A... de toutes ses demandes, - au visa de l'article 1648 du Code civil, de déclarer ses demandes irrecevables, - subsidiairement, au visa des 16 et 237 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que

1642-1 du code civil n'est pas recevable.

Vu d'une part les articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil (ancien 1315 al.2), Vu d'autre part, les articles 1641 et suivants du code civil, - de réformer le jugement rendu par

[C] [D] demande à la cour, au visa des articles 1643 du code civil et 638 du code de procédure civile, de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 janvier 2020 par le tribunal judiciaire

De l’ensemble, il ressort que l’immeuble vendu était affecté d’un vice caché au sens des dispositions de l’article 1641 du code civil.

de l'action en garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil ; que l'article 1648 du Code civil dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance du 17 février 2005

1641 du code civil.

L'article 1642 du code civil dispose que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

1648 du Code Civil, étant admis que l'instance a été intentée dans un bref délai après la "révélation officielle" de l'existence de vices cachés, que de l'art. 1184 du Code Civil en raison de la non-conformité

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue à l’article 1644 du code civil et sur celui de la responsabilité contractuelle de droit commun,

Au soutien de leurs prétentions, [H] [A] et [L] [K] rappellent les termes des articles 1641, 1644 et 1645 du code civil s’agissant de la garantie des vices cachés.

Les articles 1644 et 1645 du code civil disposent que, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire

700 du code de procédure civile.

1382 ancien (1240 nouveau), 1134 ancien (1103 nouveau) et suivants du Code civil, Vu les articles 1642-1, 1792 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 113-1 et suivants du Code des assurances,

Mme Y... n'ignorait pas l'existence des vices cachés aux acquéreurs » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « en application des dispositions de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie