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7 159 résultats pour « article 26 du CCAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2004697_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

du 26 octobre 2017.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402882_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

13.4.4. du CCAG travaux et à l’article 4.4.3.1 du CCAP du marché litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310410_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1er du CCAP et du point 4.4.1 de l'article 13 au CCTP, lui imposant notamment, d'une part, de réaliser les prestations nécessaires à l'augmentation de l'offre de transport pour assurer la modernisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002403_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article 20 du CCAG travaux de 2009 : " 20.1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101701_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de l'article 50 de ce même CCAG-T : " 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Aux termes de l'article 34 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) de fournitures courantes et de service applicable au marché : " 34.1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203331_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

47.1.1 du CCAG Travaux citées au point 3, auxquelles ne dérogent pas celles du troisième alinéa de l’article J du CCAP applicable au marché, ne l’ont pas été et qu’aucun procès-verbal de ces opérations

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb54965b5d9df315c5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a80cdc6046d47123381

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le solde du lot gros-oeuvre L'Adhama sollicite, au visa de l'article 3 du CCAP, que la somme totale de 15.798 € TTC soit déduite du solde du marché correspondant : aux travaux d'habillage en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05704_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

12-1-4 du CCAG-PI ; - la requête est irrecevable dès lors que la réclamation de la SARL ECEP a été présentée tardivement, en méconnaissance de l'article 37 du CCAG-PI ; - les demandes de rémunération

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101094_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

fourni des bacs conformes aux stipulations contractuelles. 5.En premier lieu, aux termes de l'article 8 du CCAP : " Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317435_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable aux deux marchés en cause : " Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 12.2 du CCAP du marché liant les parties : " En cas de résiliation pour faute, il sera fait application de l'article 46.3 du CCAG Travaux () ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310005

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

D'après l'article 3-4 du CCAP, la première tranche est constituée de l'ensemble des travaux du devis, l'article 3-5 précisant que les autres tranches sont sans objet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable, dérogeant vertu de l'article 8 de ce document au texte général de l'article 50.1.2 du CCAG Travaux 2017

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202880_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D'une part, l'article 13.3 du CCAG Travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié, prévoit : " 13.3.1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310097

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

19.6.2 de la norme devaient s'appliquer ; au contraire, il échet de relever que les articles 11 et 12 du CCAP prévoyaient le contenu du prix et les conditions de rémunération des entrepreneurs sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300112

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

à des articles du CCAG visant expressément l'édition 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904728_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) ; aucun décompte général ne lui ayant été notifié, le délai de 6 mois prévu à l'article 50.3.2 du CCAG-travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402174_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

à la taxe sur la valeur ajoutée, en méconnaissance de l’article 256 du code général des impôts ; - le montant des pénalités de retard aurait dû être plafonné conformément à l’article 19.2.2 du CCAG

Source officielle

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