L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ L'ENTREPRISE NTECKOR BENEDICT [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL

(Délégué syndical ouvrier) **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2011,

[R]: La société Jestia soulève au visa des articles 32 et 122 du code de procédure civile, l'irrecevabilité des demandes de M.

19 des CPA sont donc réunies.

-CONDAMNER Monsieur [C] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du Code de

Elle demande donc au Tribunal de : Vu l'article 654 al.2, 114 et 668 du Code de procédure civile Vu l'article 1104, 1217, 1231-2 et 1366 du Code civil, Vu l'article 873-1 du Code de procédure civile,

de justice, peut mettre fin à la procédure (article 330 (1) d)   de l’ancien CPC et article 433 (1) 8 du nouveau CPC).

1240 du code civil, sans préjudice également de la somme de 1.000 euros au visa de l'article 32-1 du même code ; condamner la MAIF à la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

de la loi du 10 juillet 1965, notamment les articles 10 et 10-1, 24 et suivants et le décret du 17 mars 1967, notamment l’article 36, Vu les articles 789 et 835 du CPC, - Débouter la société MANRY

l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

700 du CPC A l'audience du 3 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du CPC, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Dans ses conclusions en réponse n°3 du 20 mars 2026 la société MR [C] et Monsieur [Y] [T] demande au juge des référés Vu l'article 32-1, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du

41 § 1 du CPC (paragraphe   18 ci-dessous). 17 .

Me Marie BRIOT Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 20/01256 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRI3 NAC : 20J - Art. 751 du CPC

R 712-17 et R 718-1 du CPI

700 du CPC au titre de la première instance, CONDAMNER la société SF TRANSPORT à payer à Madame [R] [L] ès qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700