et 331 du code de procédure civile relatifs à l'intervention mais également sur les articles 336 et 337 du même code propres à l'appel en garantie si bien que la société ODC était en mesure, dès cette

A... est propriétaire sur la commune de Chiatra di Verde en Haute-Corse des parcelles cadastrées B 334, 335, 336, ces deux dernières bordées par un chemin. La maison de M.

L. 326-3, L. 331, L. 333, L. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 du code de la santé publique, désormais repris aux articles L. 3211-3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212

330-2, 338 du Code des douanes, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du procès-verbal du 9 juin 1988

, 310, 331, 335-6°, 336 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, dès avoir prêté serment, le témoin Jean-Louis X..., père de la victime, a déclaré se constituer partie civile et a été ensuite

6 du Code de procédure pénale, mais après avoir satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que, conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure

publique, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

331, 335, 336 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin Claude Y..., cité par le parquet

227-2 du Code pénal, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation de Manuel Y..., pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le

590 du Code de procédure pénale et ne peuvent être accueillis ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 334-1, 334-

FICOMMERCE (RCS de Nanterre 337 633 861) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la S.E.L.A.R.L.

Le I de l'article D. 612-1 du code de l'éducation prévoit que " La procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article

2021, après une analyse in   concreto de la situation familiale en cause, analyse dans laquelle il a été tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, alors âgé de six ans, ce conformément à l’article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 ; Vu les autres pièces du dossier

335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim X... et Hamed X... ont été entendus comme témoins après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa

329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 378, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à mentionner que "tous les témoins présents cités à la requête du ministère