être expressément constatée par l'arrêt" ; Attendu que le moyen est inopérant dès lors que, les juges d'appel ayant joint au fond, par application de l'article 459 du Code de procédure pénale, les

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du code de procédure pénale à payer, in solidum, la somme de 4 000 ¿ à chacune des parties civiles.

459 et 512 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des

fondamentales ; Vu ledit article, ensemble les articles 385 et 459 du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale ne peuvent être invoquées

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-1 du code pénal, nul n'est responsable pénalement que de son propre fait, et que, d'autre part, l'article 222-33-2 du code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du 4 août 2014, sanctionne le

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure

en date du 2 décembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 591 du Code de procédure pénale, 357-2 du Code pénal ancien ou 227-3 du Code pénal

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 459 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles préliminaire et 459 du code de

signalisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et à 10 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

articles 459, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Marie A... tenue à réparation du préjudice d'Alain X...

pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles

d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

d pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits