700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

L'article 514-1 du Code de procédure civile prévoit que dans l'hypothèse où l'exécution provisoire de la décision à venir est de droit, le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou

514-1 du code de procédure civile, - condamner la Macif à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Macif aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

229-1 du code civil.

Monsieur [M] [Y] demande de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 1134 du code civil Vu l'article 1604 du code civil Vu l'article 1217 du code civil Vu l'article 1224 du code civil Vu les pièces

de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [R] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance.

455 du code de procédure civile.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile En application de l’article 700 du Code de Procédure Civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à

Au vu de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge peut écarter l’exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire.

1240 du Code civil, Vu l'article 514-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces, - Débouter Monsieur [T] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - A défaut, réduire sa demande

, à moins que la décision rendue n’en dispose autrement, en application des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

de ses intérêts, en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.