515 du code de procédure civile - condamné la société [3] à verser à M. 

515 du code de procédure civile - condamné la [3] [4] à verser à M.

515 du code de procédure civile - condamné la [4] [3] à verser à M. 

515 du code de procédure civile - condamné la société [4] à verser à M. 

MODIFIER LE JUGEMENT DANS UN SENS DEFAVORABLE A LA PARTIE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE SI, EN L'ABSENCE D'UN APPEL DU PREVENU, LA CONDAMNATION DE CE DERNIER AU PROFIT DE LA PARTIE CIVILE A, AUX TERMES DE L'ARTICLE

700 du code de procédure civile ; - débouté M.

1343-2 du code civil, . juger la pièce n°20 produite en première instance recevable, . ordonner l'exécution provisoire au visa de l'article 515 du code de procédure civile, . débouter la société [4

450 du code de procédure civile

une indemnité de 3 000 € en réparation de son préjudice moral, la cour d'appel a violé l'article 509 du code de procédure pénale, ensemble l'article 515 du même code ; 2°/ que la partie civile, non

700 du Code de procédure civile ; - ordonné à M.

2, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... irrecevable en sa demande de réparation du préjudice d'agrément subi du fait de l'accident de la circulation

des dommages-intérêts formée par Denis Z... au motif qu'aux termes de l'article 515, alinéa 3, du Code de procédure pénale, "la partie civile ne peut, en cause d'appel, former une demande nouvelle ; toutefois

LA COUR, Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 512, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, R. 213-7 et R. 213-8 du Code

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, par application de l'article 515 du code de procédure civile. - Condamner M.

1103 et 1104, 1650 et 1652 du code civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article D441-5 du code de commerce, Vu les pièces versées

mentionnées par l'article R. 516-18 du Code du travail conformément à l'article R. 516-37 du même code ainsi que sur le reste des dispositions du jugement conformément à l'article 515 du Code de procédure

700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit de l'article R 1454-28 du code du travail, - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure