450 du code de procédure civile.

548, 550, 909 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 548 et 550 du code de procédure civile : 5.

334-8 du Code civil de sorte que la cour d'appel n'était pas saisie d'une action en recherche de paternité soumise à la forclusion de l'article 340-4 du Code civil ; que le moyen, non fondé en sa première

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 550 et suivants du Code de procédure pénale

condamner les notaires à réparation, que le jugement était définitif à son égard le 14 novembre 1992, la cour d'appel a violé les articles 500 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que l'inscription

546, 550 et 564 du code de procédure civile, ensemble les articles 625, 633 et 638 du même code et privé l'exposant d'un recours effectif en violation de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des

450 du code de procédure civile.

, des articles L. 212-1, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 511 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel

d'exécution avait été menée sur des titres de paiement non éteints par la vente ; qu'ainsi, la cour d'appel qui s'est contredite a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;: 2 / que

450 du code de procédure civile

Au terme de ses conclusions régulièrement notifiées le 30 septembre 2024 la société AB Solutions demande à la cour -Vu les articles 552, 554 et 555 du code de procédure civile, Vu l'article 910 du code

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

qu'elles ont développés MOTIFS DE LA DECISION L'article 550 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, sous réserve des articles 905-2, 909 et 910, l'appel incident ou

554 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que, si, en application de l'article 554 du nouveau code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt

1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de Mme B...

498, 514, 555, 559 et 563 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu