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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de travaux (CCAG Travaux) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 :
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
13.3.2 du CCAP.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du refus de payer les prestations d'urgence ambulatoire n'est pas non plus tardive ; aucune forclusion ne peut être retenue à son encontre ; - l'article 6 du CCAP prévoit qu'elle a droit à une révision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article 2 " pièces constitutives du marchés " du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Les pièces contractuelles constitutives du présent marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article 20 du CCAG travaux de 2009 : " 20.1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201123_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
; l'article 6 du CCAP, qui renvoie à l'article 20 du CCAG Travaux, prévoit l'application d'une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
; l'article 6 du CCAP, qui renvoie à l'article 20 du CCAG Travaux, prévoit l'application d'une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
(CCAG) du marché, de sorte que le décompte général est devenu définitif en application de l’article 13.45 du CCAG ; il convient de tenir compte de la date de réception de ces mémoires, et non de leur date
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300919_20230830
30 août 2023
30 août 2023
37 du CCAG-PI.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302195_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201086_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
47.1.1 du CCAG Travaux et à l'article 6 du CCAP du marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200377_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS : / - 20,00 €
Source officiellecr
6137264acd580146774246cd
10 mars 2004
10 mars 2004
313-1 et 314-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Travaux applicables à la date à laquelle cette consultation a débuté, en vertu de l'article 8 précité de l'arrêté du 3 mars 2014. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0df7c25a97f0381f50e3
14 mars 2014
14 mars 2014
les produits par un bon de réception transmis au maître d'ouvrage, d'acheminer les produits à poser sur le site avec concomitance de la livraison et de la pose (article 8.1 3 du CCAP) étant précisé que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'article 3.8.2 du CCAG Travaux de 2009, applicable au marché litigieux en vertu de l'article 3 du CCAP, impose au titulaire du marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
", et l'article 3-4-2 du CCAP prévoit que le mois d'établissement des prix est le mois d'avril 2014.
Source officielle8ème chambre
DTA_1607841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
correspond à celle énoncée dans l'ordre de service du 6 janvier 2015 et le calcul a été fait en application des articles 6.3.2 CCAP et 20.1 CCAG.
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