PROCÉDURE Par acte délivré le 7 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL AC Construction, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 21 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DN Bat, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 20 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL 3F [Localité 1], immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 26 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Royal Deco, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Groupe Global BTP

PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DSV Renov, immatriculée

En application de l'article 654 du code de procédure civile, la signification à une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce

654, 655, 656 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'huissier de justice avait vérifié auprès du gardien l'exactitude du domicile de Mme Y... et que

450 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 30 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL PCA Plomberie, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL Aux Stores Sartrouvillois

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL V Couverture, immatriculée

Y..., délégué syndical, qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte, étant rappelé qu'en application des dispositions de l'article 654 du code de procédure civile, la signification à une

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de procédure civile avec distraction au pro't de Me Duffourg avocat en vertu de l'articIe 699 du code de procédure civile.

654, 655, 693, 694 et 114 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui retient que M.

Selon l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile ; 3.

654 et 656 du code de procédure civile.