. + C.C.C.

700 C.P.C., Y ajoutant : Condamner in solidum les époux [OX] et Maître [IC] à payer aux concluants une somme supplémentaire de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 C.P.C. devant la Cour, Condamner

Jugement du C.P.H. CHOLET du 02 Décembre 1999.

OPHE ainsi que sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du C.P.C. *** La S.E.L.A.R.L.

700 du Code de procédure civile et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : L'appelante, succombant pour l'essentiel, sera tenue des dépens de l'appel, par application de l'article 696 du code de procédure civile, outre confirmation

Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253-6 à 8 du Code du travail (anciens articles L. 143.11.1 et suivants) que dans les termes et les conditions résultant

659 C.P.C.

GH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (C.I.C) dont le

CONDAMNER la Sarl Sofigec à payer 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour en application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens par application de l'article 696

700 du C.P.C. - Le condamner aux entiers dépens de l’instance.

. + C.C.C. délivrées le : à Me KOSKAS (P485) C.C.C. délivrée le : à Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FBJ N° MINUTE : 6 Assignation du :

mentionnée au I de l'article L.622-17 et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent.

mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent.

mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent.

Monsieur [G] [H] sollicite en conséquence la condamnation de madame [U] à lui payer la somme de 1.399,68 euros outre la somme de 2.000,00 euros au visa des dispositions de l’article 700 du C.P.C.

696, 699 et 700 du Code de procédure civile, - Condamner Mesdames [O] [J], épouse [H] et [I] [H] et Messieurs [D] et [W] [H] à payer la somme de 500 euros à Monsieur [R] [L] et à Madame [Y] [C], épouse

696, 699 et 700 du Code de procédure civile, - Condamner Mesdames [E] [M], épouse [S] et [W] [S] et Messieurs [D] et [R] [S] à payer la somme de 500 euros à Monsieur [I] [U] et à Madame [H] [V], épouse