700 du code de procédure civile, - condamne l'AHSM aux entiers dépens, - dit que conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me [A] [S] pourra recouvrer directement les

699 du Code de Procédure Civile.

de Maître Hervé CASSEL, avocat au Barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné l'EURL Pti'Fred aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire du jugement.

- Condamné solidairement les époux [S] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Le Maguer & Rincazaux.  

bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Henri Rouch, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

l'article 699 du Code de Procédure Civile.

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

de l'article 699 du code de procédure civile'; Vu les dernières conclusions, en date du 5 mai 2010, de la SA AIR FRANCE qui demande à la Cour': - de confirmer le jugement déféré, - de condamner le

profit de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE par application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Thelem et dit qu'il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Dormeval Puig, condamné la SA Allianz aux dépens de monsieur Z... et fait application de l'article

700 du code de procédure civile 2.000 euros au titre des frais exposés en première instance et 2.000 euros au titre des frais exposés en appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code

la somme de 1.500 euros versée en exécution du jugement, - condamner la société Lancaster aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me