[Z] et qui vient à l'audience du 9 janvier 2024, - condamner Mme [O] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 et à supporter les entiers dépens ; Vu les dernières conclusions

X...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

-de KEATING à lui payer la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues oralement, la SCP Y...

soulevée par la société [1] ' Débouté Madame [A] de l'ensemble de ses demandes ' Dit n'y avoir lieu aux dispositions de l'article 700 du CPC STATUER à nouveau : Exécution du contrat ' CONDAMNER la

Monsieur [L] à payer à la BNP la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné Monsieur [L] aux dépens.

X... de l'intégralité de ses demandes - condamner Mlle Julie X... au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe

789 et 907 du Code de Procédure Civile, les articles 1 à 24 du CPC, et les articles 146 et 147 du CPC Débouter Madame [R] [X], Monsieur [Z] [J] et Madame [C] [J] de leur demande d'expertise médicale

700 du CPC -ordonné à l'association AEP 95 la remise à M.

la SARL ANDRE au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la requalification de la démission en licenciement

Il y a lieu de condamner Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, a débouté les époux [B] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, a condamné solidairement les époux [B] aux dépens de l'instance, a ordonné l'exécution provisoire de la décision.

scolarité 2008 / 2009, - 5000 € au titre de l' article 700 du CPC.

[B] au paiement de son préavis de démission de deux semaines, soit la somme de 1.148,50 euros ; Le CONDAMNER encore : au paiement d'une indemnité de 2.500 euros en application de l'article 700 du code

paiement à Mademoiselle [Y] de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER Monsieur et Madame [K] solidairement ou toute partie succombante à verser à LA SOCIETE PEROZ IMMOBILIER la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC.

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.

les SNC FONCIER CONSEIL et la SCI [B] solidairement au paiement de la somme de 12.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER les SNC FONCIER CONSEIL et la SCI [B