déloyal ; Condamner la même à lui verser la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[B] de leurs demandes, notamment celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile et enfin condamné in solidum la société CPP Le Mans Distribution et M.

En défense Madame [A] [C] s'oppose à la demande et forme une demande en article 700 du CPC, évaluée à 5 000 €.

La requérante a également sollicité : - Condamner les consorts [F] au paiement d'une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais

COFIDIS de sa demande de capitalisation des intérêts et de sa demande d'article 700 du CPC, - Autorisé les époux [A] à s'acquitter de leur dette en 24 versements, - Rejetant ainsi partiellement les

700 'CPC' (et) au paiement des entiers dépens qui seront recouvrés par maître Borlieu en application de l'article 699 du 'CPC'.

700 du Code de procédure civile - Entiers dépens Et en ce qu'il a débouté l'Association [3] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC, - LE CONDAMNER aux entiers dépens d’instance, y compris les frais d’expertise judiciaire.

Condamner Mme [L] au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

. : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Franck X..., pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du Code pénal, 591

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

José X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -dit que la société SARL SPEED 78 supportera les entiers dépens.

700 du CPC pour la première instance * 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Condamner la SAS [1] venant aux droits de la SARL [2] aux entiers frais et dépens."

700 du CPC ; -condamner Mme [E] [V] aux entiers dépens.

L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la SARL VOTRE COIFFEUR aux entiers dépens DEMANDES Vu les écritures

700 du CPC - ordonné la remise des documents légaux conformes au jugement - débouté M.

700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Mesdames