[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

de l'article 455 du code de procédure civile.

1351 du code civil devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 631 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

700 du code de procédure civile.

- Débouté la SARL S.M.G. 26 de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Mis les dépens éventuels à la charge de la SARL S.M.G. 26.

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [L] aux dépens, - débouté les parties de leurs autres demandes.'

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[N] [H] la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté toute autre demande, ' condamné la SA Banque Privée Européenne aux dépens recouvrables

450 du Code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile et dirigée contre eux est irrecevable.

699 du code de procédure civile ; - de condamner en outre solidairement la SCI Prevert et Mme [M] à lui verser la somme de 8.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Adresse 3] aux dépens et au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la servitude, comme étant une demande nouvelle, au sens des articles 564 et suivants du code de procédure civile, en ce qu'elle tend à obtenir, comme en première instance, le rejet de la demande de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure

Sur les autres demandes : Les demandes formées au visa de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées. M. [S]-[M] supportera les dépens d'appel.

786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec distraction ; ' et ordonné l'exécution provisoire.