450 du code de procédure civile

Se fondant sur les articles 9 alinéa 1er du Code Civil, 1184 du Code Civil et 900 du Code Civil, Mme [F] [L] a fait valoir la nullité du testament et en l’absence d’héritier réservataire, le bénéfice de

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile la condamner aux entiers dépens de l'instance au profit de Maitre Nahmany, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - Condamner la SCI Rolan au paiement de la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

B... à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

237 du code de procédure civile.

L412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

624 du code de procédure civile.

l'article 47 du code civil. ".

700 du code de procédure civile.

Le 30 novembre 2011, Monsieur X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.

de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 10 Octobre 2024 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

450 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner