état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 13

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

euros à la société ML Diag au titre l'article 700 du code de procédure civile.

58 et 901 du code de procédure civile.

908 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 14 du même Code ; Mais attendu qu'il résulte du second original de l'assignation, produit par Mme X... et dont M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité des conclusions et pièces remises et notifiées le 18 mars 2022 pour les époux [U]: Par application des articles 906 et 909 du code de procédure civile du

Vu l'ordonnance rendue le 20 janvier 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai

, pris de la violation des articles 1315 et 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge

908 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

dispositions des articles 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile inapplicables en l'espèce, de sorte que cet acte était nul et de nul effet en application des dispositions de l'article 905

Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2024 par le président de chambre au visa des articles 902, 905, 908, 909 et 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler : * d'une part

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

L'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile dispose que "La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles

Vu l'ordonnance rendue le 4 février 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai