908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 67 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de

527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Saoussen HAKIRI, greffier, Il résulte des articles

902 alinéa 3 du code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code de procédure

905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre

[Y] MJ représentée par Maître [H] [V], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL KRS SELECTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n°

SCADJ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,

905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée (non constituée) d'une part, et

905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée (non constituée) d'une part, et

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 902 du code de procédure civile) N° RG 24/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSM ORDONNANCE N° APPELANT

2023, Vu l'avis de caducité en date du 14 décembre 2023, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 1 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 11, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure

-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé (non constitué) d'une part, et n'a pas remis

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 17, 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 905-2 du code de procédure

MILLY, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 18 , 1 page)

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

905-1 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par M.