TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2

[Y] fait notamment valoir que : l'article L112-6 du code monétaire et financier interdit de payer une dette supérieure à 1.000 euros en espèces ; il appartient, au visa de l'article 1353 du code

Elle conteste être défaillante dans l'administration de la preuve et se prévaut que l'article L110-3 du code de commerce.

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4905,99 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1292,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4070,35 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1484,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

: * De la somme de 1863,27 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5324,40 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7446,52 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

R444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

Vu l'Article L.110-4 du Code de Commerce. Vu l'Article 1..218-2 du Code de la Consommation.

-1, L 312-33 du code de la consommation dans leur rédaction applicable au litige, L 313-1, l 313-2 et R 313-1 du code de la consommation, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n°2010-737 du 1er juillet

R444-55 du Code de Commerce, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures d'Exécution ne prévoyant