Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

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L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution; condamné la société H.C à payer à la société Pierre Rénovation Tradition à titre provisionnel, une indemnité d'occupation, à compter 7 juillet

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et l’administration et des autres données à caractère personnel, définies par l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,

En l'espèce, le contrat de location contient une à l'article 6-2 une clause aux termes de laquelle le contrat est résilié de plein droit « si bon semble au bailleur », « quinze jours après l'envoi d'une

loyers en application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

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Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

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L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution .

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution concernant le sort des meubles ;Condamner Monsieur [E] [G] à lui payer : La somme provisionnelle de 1597,55 € correspondant aux loyers et charges

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

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