L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution - voir supprimer le délai de deux mois prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - voir condamner

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, condamner Monsieur [Q] [G] à lui payer les loyers et charges impayés au 31 janvier 2026, soit la somme de 382,35 euros, ainsi qu'une indemnité

En ce cas ,le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution .

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du conseil départemental de l'Ordre des médecins, rappelle qu'aux termes de l'article L4121-2 du code de la santé publique, l'ordre des

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du conseil départemental de l'Ordre des médecins, rappelle qu'aux termes de l'article L4121-2 du code de la santé publique, l'ordre des

Il lui demande de : Constater à défaut prononcer, la résiliation du bail acquise de plein droit par le jeu de la clause résolutoire en vertu de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles

L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution,CONDAMNER la société SENSORIEL au paiement d’une indemnité d’occupation provisionnelle mensuelle égale au loyer contractuel révisable comme

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution ; - Condamner à titre provisionnel M.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Condamné en ce cas la société Yada à payer à [Localité 1] Habitat - OPH une indemnité d'occupation provisionnelle équivalente au montant

L433-2 du code des procédures civiles d’exécution,Condamner madame [E] [U] et monsieur [N] [P] au paiement de la somme de 2 733, 50 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités d’occupation,

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution - condamné Mme [M] [B] à payer à Mme [Z] [Q] et M.

Concernant le point 3) de la demande, la commission rappelle qu'aux termes de l'article L4121-2 du code de la santé publique, l'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité

Elle lui demande de : Constater à défaut prononcer, la résiliation du bail acquise de plein droit par le jeu de la clause résolutoire en vertu de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles

Elle lui demande de : Constater à défaut, prononcer la résiliation du bail acquise de plein droit par le jeu de la clause résolutoire en vertu de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - Rappelé que le sort des meubles est régi par les articles L433-1 at L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - Condamné M.