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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 935 résultats pour « article R2152-6 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-3
Les informations détaillées aux articles 6 et 7 peuvent être transmises par voie numérique ou être mises à disposition sur un portail internet.
Article 8-1
Le préfet de la région ou son représentant établit une liste des demandes éligibles conformément aux dispositions des articles 4, 5, 6 et 7.
Article 7
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 3
Articles abrogés, L. n° 84-422,6 juin 1984, art. 2 et L. n° 86-17 6 janv 1986, art. 80.
Article 10
Le recteur de l'académie de Mayotte est compétent pour procéder à l'organisation matérielle des examens professionnels réservés mentionnés aux articles 2 et 6.
Article 2
Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de l'application des dispositions des articles 5, 6, 8, 12, 39 et 46 (alinéa 1).
Article 4
Les droits prévus par les articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la société GFK-ISL.
Article 12
Les modalités prévues par les articles 3, 5 et 6 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.
Article 8
I. ‒ Le droit d'opposition prévu aux articles 110 et 117 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article R6123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 75
Le préfet de Mayotte peut préciser les conditions d'application des articles R. 6123-2 à R. 6123-6 par voie d'arrêté.
Article D331-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 79
L'octroi du prêt est subordonné à l'obtention de la décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles D. 331-3 et D. 331-6.
Article L6527-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 75
Le régime verse des prestations aux intéressés et à leurs ayants droit, dont celles résultant des dispositions des articles L. 6526-5 et L. 6526-6.
Article L3142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 20
Le salarié bénéficiant des droits prévus aux articles L. 3142-6 à L. 3142-8 ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.
Article L722-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 03
Les dispositions prévues aux articles L. 722-6 à L. 722-8, L. 722-18 à L. 722-20 ne s'appliquent pas aux relations financières entre :
Article R211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 40 > 43
Les règles relatives à l'identification des détenteurs de titres sont définies par les articles R. 228-3 à R. 228-6 du code de commerce.
Article A123-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 52
Les droits à l'effacement, à la portabilité et d'opposition prévus respectivement par les articles 51,55 et 56 de la loi du 6 janvier 1978 visée ne s'appliquent pas.
Article L421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 04
Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 111-2, L. 311-3, L. 311-6 et L. 332-16.
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