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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506946_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R312-12 du même code : ».Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62c67bd2ca9bf263790306b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [F] [J], née le 12 août 1983, en hospitalisation complète par décision
Source officielleJLD
68e5781e0e2901d10fa52c38
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance dans
Source officielleJLD
696568b7cdc6046d4711f37b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance dans le délai
Source officielleJLD
695d802f75782d5f06024615
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officielleJLD
697c1e84cdc6046d473127f8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance dans le délai
Source officielleJLD
69583b0075782d5f06986149
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [9] DE [Localité 12] ce jour Copie conforme transmise au parquet ce jour par voie électronique Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
23 février 2017
Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent Titre ou de l'article L3214-3 2.
Source officielleJ.L.D.
67f445464e0040aa37366054
6 avril 2025
6 avril 2025
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleChambre civile 1-6
69731889cdc6046d47638f7c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le SCI Montmorency n'ayant pas comparu à l'audience d'orientation pour faire valoir ses prétentions et contestations, elle n'est en principe plus recevable à le faire en vertu de l'article R311-5 du code
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJ.L.D.
67005e8d09384195a7511716
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711376
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] [M] Informé le 7 octobre 2024 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sud Francilien Informé le 16 octobre 2025 à 17h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil
Source officielleAvis
CADA:20235475
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, elle ne peut être saisie par une personne qu
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d3fc04cdc6046d47540b2f
5 avril 2026
5 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUX3 Ordonnance du 05 Avril 2026 à 12 h 45 (Contention) Nous, Maïa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb11a0de54ff609f808c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [C] demeurant [Adresse 2] Informé le 2 juillet 2024 à 11h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6690c75a0d808eb34e455686
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [S] demeurant [Adresse 1] Informé le 11 juillet 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6358cdd2c40aa805a7864d1c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[I] [T] (Sauvegarde de justice) en vertu d'un pouvoir général Informée le 25 octobre 2022 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b9f
13 avril 2024
13 avril 2024
[I] [X] demeurant [Adresse 1] Informé le 13 avril 2024 à 9h17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officiellePage 18 sur 196