COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ24 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

114, 654 et suivants du code de procédure civile, R311-5 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu qu'en vertu de la copie exécutoire d'un acte reçu le 20 avril 2006 par Me [C], notaire

Fait à Toulon le 03 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance

Fait à [Localité 18] le 09 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 14] le 09 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS Mme [E] [V] au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

R3211-12 du code de la santé publique 5 sur le fond peut poursuivre son traitement dans le cadre d'un suivi en ambulatoire.

Fait à [Localité 7] le 10 Avril 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Le 17 avril 2026 à 15 h 55, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de Mme [B] [M], née le 4 mai 1987 à [Localité 4] (Indonésie), en hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2025 et examinée à l’audience du 2 avril 2025.

Le directeur du Centre Hospitalier [3] demeurant [Adresse 2] Informé le 10 août 2022 à 13h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN Informé le 8 juillet 2025 à 10h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] demeurant [Adresse 1] Informé le 18 octobre 2022 à 12h16 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-

des dispositions de l'article 431 al2 du code de procédure civile, avis adressé au greffe par courriel le 09.05.2022 à 14H20 DÉCISION FAITS ET PROCEDURE Vu l'article L. 3222-5-1 du

PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5]