Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace53cdc6046d4719b282
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'EURL [S] [G], [Adresse 1], représentée par Madame [S] [G], gérante.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8c5cdc6046d47786bd4
28 mai 2026
28 mai 2026
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SARL RFOREST, [Adresse 1], représentée par M. [T] [N], gérant.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f115cdc6046d47163e6f
2 avril 2026
2 avril 2026
NOMME en qualité de liquidateur, la SCP [Q] MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [F], [Adresse 4].
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officielle5ème Chambre
68f07d9ebfd83326c706379f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Portalis DBVR-V-B7I-FO3N Décision déférée à la Cour : jugement du Juge commissaire de [Localité 5], R.G. n°23/2195, en date du 21 novembre 2024, APPELANT : Maître [H] [W] ayant son siège [Adresse 4]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[G] [I] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9, R.621-21-R.621-22
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000667_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Un mémoire, présenté pour la SAS ARTLICES par Me Vial-Hessmann, enregistré le 23 juin 2022, n'a pas été communiqué en application de l'article R611-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-2
633fc281e633183e2ee176a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
R621-21 alinéa 3 du code de commerce; que le délai de 10 jours prévu à l'alinéa 4 de cet article n'a donc pas couru à leur égard; que le jugement dont appel doit être confirmé en ce qu'il les a déclarés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES -, [Adresse 6], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7d11cdc6046d47983d9e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, ME, [P], [U] -, [Adresse 4], [Adresse 5], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, Maître, [C], [X] -, [Adresse 4], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un
Source officielleChambre Civile
69f044d5cdc6046d47ccfcfa
27 avril 2026
27 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la SCCV Amelie se réfère aux dispositions des articles 835 du code de procédure civile et R621-14 du code de la construction et de l'habitation, et fait valoir qu'il n'existe
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62760c57593736057d78a943
6 mai 2022
6 mai 2022
Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 743-25.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L621-4, L641-1 II et R621-14 du code de commerce, invite les salariés de l'entreprise à désigner un représentant, le procès-verbal d'élection (précisant l'adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
15 avril 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans
Source officiellePage 18 sur 29