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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Elle sollicite enfin une somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c695
23 mai 2008
23 mai 2008
Jérôme Y... venait à l'entreprise à 7 h 45 pour prendre le camion et le matériel et se rendre sur le chantier en cours.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101185
23 octobre 2013
23 octobre 2013
D... formule les demandes suivantes », dont les termes ne reprenaient pas ceux retenus par les motifs précités, la Cour d'appel a violé les articles 4, 455 et 954 du Code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b743ea43407b9fbb5e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b8f3ea43407b9fbbff7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096f13ea7c8c1120de73d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6585e2ac638cf45b25ce6ab4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielle1/2/1 nationalité A
69d6a859cdc6046d478f5a76
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c36f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
1 juin 2017
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a680
24 mars 2006
24 mars 2006
L. 412 – 1 et L. 412 – 2 du Code du Travail, ensuite en ce qui concerne les articles L. 122 –14 – 14 et suivants, enfin en ce qui concerne les articles L. 122 – 41, L. 122 – 42 et L. 122 – 45 et suivants
Source officielle1ère chambre
DTA_2402169_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
L. 432-13, du fait qu'il remplit les conditions posées par l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que celles fixées par l'article L. 455-1 de ce code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210797
22 octobre 2020
22 octobre 2020
452 et 456 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a41
2 juin 2016
2 juin 2016
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a42
2 juin 2016
2 juin 2016
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Très subsidiairement, il sollicite l'application des articles 76 et 81 du Nouveau Code de Procédure Civile afin d'être mis en demeure préalable de conclure sur le fond.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
8 avril 2005
Elle sollicite en outre que son licenciement soit déclaré abusif et demande en conséquence une somme de 18 972 € à titre de dommages intérêts et une somme de 1525 € sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC007329601
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Le 11 décembre 2000, le procureur de la République inculpa le chirurgien du chef d’homicide par imprudence sur le fondement de l’article 455 du code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c691
6 juin 2008
6 juin 2008
Elle sollicite par ailleurs la somme de 1525 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
27 mars 2009
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément aux articles 946, 455 et 749 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement
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