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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3bccdc6046d47aeab7e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [Z] et tous occupants de son chef, si besoin avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier, - ordonner à défaut d’enlèvement volontaire la séquestration de tous les meubles et objets mobiliers

Source officielle

Page 18 sur 1835

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CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db69667e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [Y], née le 25 mai 1963, a été embauchée le 11 décembre 2007 par la société à responsabilité limitée (SARL) 2AD Assistance et Autonomie à Domicile, en qualité d'assistante de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01622_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... a d’ailleurs pris un tel engagement à l’occasion de sa collaboration comme chef de clinique universitaire - assistant des hôpitaux entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2020.

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249c4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300756_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il s’ensuit qu’un assistant d’éducation, recruté par le chef d’un EPLE en sa qualité d’exécutif de l’établissement pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative, notamment pour l’encadrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ali Y

61372648cd580146774245a5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0cfcdc6046d472d3f77

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAA Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [B] [L] [S] Monsieur [F] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b6f

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les observations de la société

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef28

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

d'une tierce personne, Michèle X... depuis le 1er octobre 1976 et son conjoint depuis le 1er février 1989 ; que ces pensions étaient servies, pour l'épouse, par la Mutualité sociale agricole de l'Hérault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aef

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Il précise qu'il assumait des déplacements et qu'il a remplacé son chef de région, qu'il assistait, de façon habituelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MPO France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3cb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Les avocats ayant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La société Hazemeyer, qui a son siège social à Gauchin (02) et exerce l'activité de fabrication et de commercialisation d'appareils électriques blindés, aurait signé, avec l'assistance d'un intermédiaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MJ ALPES prise en la personne de Me [I] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 2 AD ASSISTANCE ET AUTONOMIE A DOMICILE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Agnès MARTIN de

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f5342d338c20d315b2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’article 463 du même code ajoute que “La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cee8cdc6046d4789864e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] pourra faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est ; rappelé que le sort des meubles

Source officielle
CC

civ2

613723e8cd5801467740fb60

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait les indemnités au titre de son incapacité temporaire totale (ITT), de son préjudice économique et du chef de l'assistance d'une tierce personne

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b13

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... employé de la société Sefivin en qualité de chef comptable, a été licencié pour motif économique par lettre du 12 septembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305957_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle