part, la rectrice de l'académie de Créteil ne produit aucune décision quant à l'attribution d'une aide humaine pour l'année scolaire à venir.

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2021, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 93-43.720, W 93-43.723 formés par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC

G... et étaient destinés à financer son train de vie et ses campagnes électorales, qu'il était directement mis en cause dans l'attribution de marchés, les rétrocessions et versements occultes intervenus

rythme triennal de révision qu'il a lui-même instauré pour la révision du classement des établissements d'enseignement ou de formation ; - si son préjudice n'est pas financier, l'absence de reclassement

n'a été diligentée et que la mère d'[R] avait réduit son temps de travail en raison de la naissance de son fils et non pas du fait de son handicap.

travail ; qu'il a bénéficié de divers arrêts de travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) à titre professionnel ; que, le 17 décembre 2002, le remplaçant de son

Un mémoire en réplique, présenté par la rectrice de l'Académie de Nantes, a été enregistré le 6 mai 2024 à 17h09 et a été communiqué.

A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2023, par laquelle le recteur de l'académie Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de faire droit à sa demande d'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2021 et le 19 juillet 2021, le recteur de l'Académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

constamment hospitalisé et lui interdire de rentrer chez lui le week-end ; qu'en décidant que Daniel Y... ne doit pas nécessairement rentrer chez lui les week-ends, tout en constatant que le médecin du

[C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-18.073 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, service contentieux, dont

X... qui faisait l'objet d'avis de recouvrement restés impayés, a délivré un avis à tiers détenteur à la MAAF-Vie, auprès de laquelle M.

Après avoir, au cours de l’audience du 27 novembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, en l’absence des requérants et du recteur de l’académie de Créteil

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation. 7.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), rendu en référé, et les productions, le capital de la société Fort royal, dirigée par la société Fort royal Holding, elle-même dirigée par M.

en considération la forte diminution de ses revenus entre 2021 et 2022 qui a résulté de son placement en congé maladie.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie de Rennes : 1.