du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser leurs conclusions sur le fond et leurs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du mercredi 3 janvier 2024 à 9 heures, alors « que la Chambre de l'instruction, saisie sur renvoi après cassation

les motifs ayant présidé à sa décision, la cour d'appel a méconnu les exigences posées par les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que Mme X... avait sollicité, le jour même de l'audience

du 29 janvier 2026 et non comparants à l’audience de renvoi du 26 mars 2026- sans avocat constitué.

L'affaire était renvoyée contradictoirement à l'audience du 3 février 2014 afin que les parties puissent faire valoir leurs observations.

actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

X... en date du 10 février 2006 ; * * * Considérant qu'à l'audience du 28 juin 2006 l'affaire a été renvoyée au 17 janvier 2007 pour communication de pièces complémentaires, et qu'à cette audience

contre Michel X... et afin que la compagnie d'assurances Axa garantisse les conséquences du sinistre en sa qualité d'assureur des sociétés ; que les sociétés Repol et TBI Repol sont défaillantes à l'audience

de renvoi ; Dit que les parties devront être en état de plaider à l’audience de renvoi précitée dans le respect du principe du contradictoire; Réserve toute autre demande des parties dans l'attente

La SCI HSOP IMMOBILIER ayant toutefois comparu à plusieurs audiences de renvoi, le jugement est contradictoire.

jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification du rapport d’expertise leurs conclusions

au greffe le 13 juin 2014 pour le compte de la CPAM de la Sarthe ; Vu le renvoi ordonné à l'audience du 19 janvier 2015 pour permettre à la société Réalisation Chaudronnerie Charpente de répondre ;

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juillet 2024 et renvoyée à celle du 6 septembre 2024 à la demande de la Sarl CPI BERGER afin de répliquer aux conclusions récentes du défendeur.

du 17 novembre 1999, retiennent que le prévenu ne justifiait pas que son traitement médical rendît impossible sa présence à l'audience de renvoi ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'en l'absence

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions sans opposition au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.