Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360871d7564000872ddf5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le contenu du fichier peut être consulté selon un procédé informatique clairement décrit.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8476a6687f7c904cba21
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Socram la somme principale de 5 834,22 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 4,16% (capital restant dû + échéances payées) à compter du 11 août 2020 date de la mise en demeure de la officielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6fc71a6a83181c8eb8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229ded2fa6fd0f804041c
20 avril 2023
20 avril 2023
la capitalisation des intérêts selon les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - de condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6cc71a6a83181c8eac
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[W] au paiement de cette somme augmentée des intérêts contractuels de 6,28 % à compter du 18 août 2020 sur la somme de 11 035,82 euros.
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
Pour ce faire, le juge de l'exécution a retenu : que jusqu'au mois de mars 2010, date du premier acte contre Madame [Q], la banque a tardé à exercer des poursuites, générant une augmentation de la créance
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f59066fd7c90fc2701
19 janvier 2023
19 janvier 2023
égale à 8 % du capital restant dû à la date de la défaillance.
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4effa
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Investissement et fictivement souscrites par le CDE dans le cadre de l'augmentation de capital ; que l'argumentation des prévenus selon laquelle la contre-lettre serait dépourvue d'effets juridiques est
Source officielleJCP
6866f1ebd33109fd079b7952
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle demande que la capitalisation des intérêts soit ordonnée.
Source officielleSixieme Chambre
6868b27df73c18b33b338bc5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] à payer la somme de 10 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2022. Par lettre du 8 avril 2024, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0daec25a97f0381f4ebf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Au surplus, cette même étude 'actualisée' au 15 février 2007 qui fixe le capital du à M. [B] à la somme de 879 330 € capitalisé au taux en vigueur le 2 février 2009 augmente donc les droits de M.
Source officielle2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, la CRCAM sollicite le paiement d'une indemnité calculée au taux maximal de 8% sur le capital restant dû, soit la somme de 3 500 euros.
Source officielle8e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c5e
4 mai 2017
4 mai 2017
[D] a été souscrite en devise CHF, soit en nominal un capital de 2.389.500 CHF, dit que les échéances d'intérêts, puis celles en capital doivent être calculées et remboursées en CHF conformément aux stipulations
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324917_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société requérante, la société par actions simplifiée (SAS) Arfil, devenue en juin 2022, la SAS Manitoba Capital, détentrice d’un tiers du capital de la société Burgodam, s’est vu remettre en conséquence
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 111900362 APPELANTE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements au capital
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts à compter du 23 septembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de capitaux propres trop élevés était de nature à accroître le risque encouru à l'égard des tiers.
Source officielle2ème Chambre
653b5969502b828318c4e48e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] [Y] et une attestation de Keynectis, prestataire de service de gestion de preuve, de ce que le fichier a été retourné avec la signature créée par M.
Source officielle2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda5fe
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SA CREDIPAR a indiqué qu'elle bénéficiait de la présomption de fiabilité du procédé de signature électronique et a produit le fichier de preuve de la transaction.
Source officiellePage 18 sur 146