Mais ces éléments n'affectent pas plus le montant du passif définitif. Les appelants sont ainsi mal fondés à solliciter la soustraction de la créance [H] du passif définitif.

rejeté les exceptions de procédure fondées sur l'absence au dossier de la lettre de la Commission des Infractions Fiscales informant Fathy X... de sa saisine, et l'a déclaré coupable de s'être frauduleusement

La démarche était donc frauduleuse en ce qu'elle révèle que l'acte de partage était assis sur des bases d'évaluation que [L] [W] savait fausses.

Sur le fond : Sur le montant du passif : Aucune contestation n'a été élevée sur le montant du passif retenu par la commission de surendettement des particuliers laquelle l'a fixé à 57607,63 euros.

A, après avoir considéré qu'elles constituaient un passif injustifié.

de passif résultant des détournements dont elle a permis la réalisation par sa négligence fautive ; Aux motifs que « 1- Sur la responsabilité de la banque sur le fondement de l'article 1937 du code

Par lettre recommandée AR du 13 mars 2014, la société Landsbanki a déclaré une créance de 6 114 735,55 euros, à titre privilégié au passif de la SCI Stephini.

Le même jour, ils régularisaient une convention de garantie d'actif et de passif.

augmenté le passif de la personne morale.

augmenté le passif de la société.

augmenté le passif de la société ; que dans la mesure où un salaire a été réglé à madame [B] [I] qui ne figurait pas parmi les salariés, que personne n'a jamais vue dans l'entreprise, monsieur

du passif, à 619027 €, soit 35% du passif, les dettes fournisseurs augmentent de 207359 € à 290586 € et les dettes envers les organismes sociaux de 143011 € à 254636 €.

augmenté le passif de la personne morale ».

; que celle-ci ne peut donc pas soutenir qu'elle était investie de certains droits particuliers sur le bien de son débiteur à raison de la constitution d'hypothèque et que le débiteur, par l'acte frauduleux

le passif de cette société, en l'espèce en cumulant par report d'exercice en exercice les dettes " fournisseurs " non facturées sur l'exercice en cours, en bénéficiant d'augmentations de salaires malgré

-qu'il a frauduleusement augmenté le passif de la société [28]. Par déclaration du 13 février 2024, M. [I] a interjeté appel de cette décision.

déclaré de la société Sogal s'est élevé à 7,3 millions d'euros, dont un passif non contesté de 4 millions d'euros imputable à M.

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du chef d'abus de confiance ; " aux motifs qu'on se saurait admettre que les époux Y... aient été victimes d'un détournement des fonds remis pour l'augmentation