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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. X
6137213acd580146773f2102
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137213acd580146773f2103
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137213bcd580146773f213b
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
6137213bcd580146773f213c
26 juin 1990
26 juin 1990
X..., qui a excipé de la nullité de l'assignation résultant de diverses irrégularités affectant l'extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de l'ordre ayant autorisé son président à agir en justice
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7a3
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sauf décision contraire, l'autorisation d'agir en justice est donnée
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007933169
28 juin 1996
28 juin 1996
l'arrêté préfectoral du 4 mars 1991 lui accordant un permis de construire ; 2°/ de rejeter la demande présentée par le maire de Saint-Barthélémy devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; Vu les autres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510398_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la justification par le demandeur de son inscription au rôle de la commune d’Haplincourt.
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46b81
22 mai 1997
22 mai 1997
d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 55 du décret du 17 mars 1967 et 1998 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306567_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'ester en justice régulière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302924_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de sa demande d'autorisation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517188_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, après autorisation du bureau (…) ». 4.
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5656
13 avril 1992
13 avril 1992
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 2 mai 1990) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'administrateur légal pouvant, sans autorisation, introduire en justice une action
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137208ccd580146773eb7b1
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
61372137cd580146773f1f41
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372138cd580146773f1f77
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372139cd580146773f201d
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
61372139cd580146773f2052
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
61372139cd580146773f2056
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372139cd580146773f2057
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
6137213acd580146773f20ff
26 juin 1990
26 juin 1990
que si celle-ci présente un caractère sérieux et si sa solution est nécessaire au règlement du litige ; qu'aucune disposition légale n'impose au Conseil de l'ordre l'obligation de préciser, dans l'autorisation
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