CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2002356_20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article R. 6152-21 du même code, dans sa version applicable : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : / 1er échelon : un an. / 2e échelon : un an ; / 3e échelon
DTA_2103694_20230615
6ème Chambre
DTA_2301243_20260205
5 février 2026
La durée de la formation est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite de dix-huit mois ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
Par la suite, elle a été reclassée dans le grade d’ouvrier professionnel spécialisé et a bénéficié de plusieurs avancements d’échelon, jusqu’au 7ème échelon de ce grade.
3ème chambre
DTA_2201199_20241108
8 novembre 2024
Par un arrêté définitif en date du 3 janvier 2024, postérieur à l'introduction du recours, le préfet de zone de défense et de sécurité sud a procédé à l'avancement d'échelon de M.
4ème Chambre
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
Si cette lettre a pour objet " Annulation arrêté d'avancement d'échelon en date du 15/12/5020 " et mentionne que la promotion d'échelon à compter du 1er septembre 2021 octroyée par arrêté du 15 décembre
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
En premier lieu, et ainsi que l'a relevé le tribunal, une décision de réduction d'ancienneté pour l'avancement d'échelon étant prise sur avis simple, et non pas sur avis conforme de la commission paritaire
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438596.20220525
25 mai 2022
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
ECLI:FR:CECHR:2022:438597.20220525
6e Section - 3e Chambre
DTA_2005720_20230420
20 avril 2023
de détachement dans un cadre d'emplois concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce cadre d'emplois. ".
10ème chambre
DTA_2206218_20251212
12 décembre 2025
de reconstituer sa carrière entre le 1er septembre 2017, date de son éviction irrégulière, et le 28 septembre 2020, date de sa réintégration effective, notamment en lui faisant bénéficier de ses avancements
1ère chambre
DTA_2200608_20231219
19 décembre 2023
M B soutient que l'arrêté n° 68 du 16 décembre 2021 portant avancement d'échelon à durée unique est entaché d'irrégularité dès lors qu'il aurait dû être promu au 10ème échelon dès le 10 août 2021, compte
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604455
16 février 2011
° 04-205 et 07-552 du 7 juin 2007 du tribunal administratif d'Orléans en tant que celui-ci n'a enjoint au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cher de réexaminer ses droits à avancement
Chambre 1
DTA_2002941_20230309
9 mars 2023
Sur les conclusions tendant à obtenir le traitement dû au titre de l'avancement au 9ème échelon : 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329274_20240119
19 janvier 2024
du 30 octobre 2023 par lequel la cheffe du SGAP central RH CEA l'a classé au 5ème échelon ; 2°) d'enjoindre à la cheffe du SGAP central RH CEA de le réintégrer au 6ème échelon et de prendre toute mesure
5 SS
CETAT:CETATEXT000007803944
10 janvier 1992
A ; que ces émoluments sont, en vertu des dispositions combinées de l'arrêté du 29 août 1957 et du statut des officiers administratifs de l'air, ceux correspondant à l'échelon exceptionnel, soit à l'échelon
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600227_20260123
23 janvier 2026
Il soutient qu’à la suite de sa réintégration en 2024, ses années en disponibilité n’ont pas été prises en compte pour son avancement d’échelon ; qu’aucune année de ses services antérieurs à sa disponibilité
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205826_20230619
19 juin 2023
2022 sollicitant la régularisation de sa situation administrative ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à la régularisation de sa situation en lui accordant un avancement
ORTA_2600908_20260513
13 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant son avancement d’échelon en tant qu’il ne reprend pas son ancienneté, pris
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100923_20230213
13 février 2023
avant et après reclassement à compter du 1er octobre 2020 ; 3°) d'annuler l'arrêté d'avancement d'échelon du 20 novembre 2020 ; 4°) d'enjoindre au centre national de gestion de prendre un nouvel
Page 18 sur 1128