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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Paris, statuant en matière disciplinaire, a prononcéc/Mme X
613722bbcd58014677400bd1
4 juin 1996
Mme X..., de Me Guinard, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon
1ère chambre civile A
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23 avril 2026
au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA SAISINE : Mme [T] [L] [N] [O], épouse [U] venant
Pôle 4 - Chambre 13
69e1cdb1cdc6046d47896ff2
16 avril 2026
L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat
J.L.D.
69d6a264cdc6046d478eefae
8 avril 2026
de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes
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6 avril 2026
Chambre 26 / Proxi fond
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7 avril 2026
FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR
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13 avril 2026
proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat
Chambre 26 / Proxi référé
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19 mai 2026
Gelineau, directrice principale des services de greffe judiciaires ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat
Référés
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20 mai 2026
MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît MONIN, avocat
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FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201616
14 décembre 2017
Denis, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X... , l'avis de M.
Chambre civile 1-2
6a191f35cdc6046d47528324
28 mai 2026
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline DASSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0656 - N° du dossier E0009DBI APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/
JUGE DES LIBERTES
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du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale
Chambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, Me [M] a donné sa démission à compter du 10 juillet 2018
69d54f36cdc6046d476ffef0
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [X] né le 04 Juin 1993 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
69d7eefecdc6046d47ae57d6
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [D] né le 30 Avril 1978 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0caaffcdc6046d4739b0b1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [G] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [E] né le 06 Octobre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [U] né le 14 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
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12 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [X] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
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