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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd10
24 juin 2008
Dès lors, il convient de constater qu'au vu de la convention de mise à disposition du personnel prévue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, le contrat de travail de Monsieur X..
PPP Contentieux général
6797d92c57f17f9be6af3631
14 janvier 2025
Il ressort de l’article 1 du contrat liant les parties que : « le présent contrat est conclu pour une durée d’un mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction, le locataire bénéficiant du droit
9ème chambre (J.U)
DTA_2309137_20251118
18 novembre 2025
de médiation comme ayant pris fin, eu égard au caractère précaire de ce contrat, conclu pour une durée initiale d’un mois et renouvelable par tacite reconduction.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00413
3 mai 2016
avec tacite reconduction qui a été signé le 27 juillet 2007 (pièce 9 du dossier de l'appelant) ; qu'au terme de ce contrat le mandant, en l'espèce la SAS GREYSAC confie à l'agent la société NICONNECTION
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
La résiliation du bail des locaux de TOURS Ce bail était renouvelable, et le CHU n'a pas notifié la résiliation de celui-ci et, en définitive, la société est restée dans les lieux pour un an supplémentaire
Chambre 10
6866c7b5d33109fd079aadea
1 juillet 2025
portant sur un local à usage d’habitation meublé situé [Adresse 6] à [Localité 8], pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel révisable de 470 euros, outre
PCP JCP fond
69dfdd14cdc6046d475dd056
13 avril 2026
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Pôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a50
7 mars 2017
par tacite reconduction, et qu'il a toujours déclaré à l'administration fiscale les revenus qu'il en tirait ; - qu'enfin, dès l'information par la Mairie de Paris que son appartement faisait l'objet
Pôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e165201b
8 avril 2025
par tacite reconduction.
Service de proximité
6941c331c69a34cd207c2473
à [I] [M], un appartement neuf à usage d’habitation, pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction, situé [Adresse 8], moyennant un loyer mensuel de 589,64 euros et 101,85 euros de provisions
6658bf656ef03ef1fcfe6d94
12 avril 2024
le numéro MAGNI 11005 P, moyennant un loyer de 15 € par mois, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
JCP - CIVIL2
68e5637e0e2901d10fa40366
7 octobre 2025
un loyer mensuel de 540 € charges comprises, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la même période.
6970a67dcdc6046d4717fd4e
20 janvier 2026
[N] [D] a donné à bail à Mme [S] [I] un appartement à usage d'habitation meublé situé [Adresse 2]. Le bail a été consenti pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er janvier 2012.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301014
18 septembre 2012
était incohérentes (en-tête de bail commercial, bail consenti néanmoins pour 4 ans et 10 mois renouvelable par tacite reconduction) l'essentiel se trouvant en réalité à la fin : « le présent bail annule
Pôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c4
9 juillet 2010
de cabines téléphoniques video ( publiphonie) dans des bureaux de poste à [Localité 7], ce contrat conclu pour une durée de six mois étant renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de six
Ch. civile et commerciale
67932e5520da87ff5e0113e3
23 janvier 2025
était renouvelable d'année en année par tacite reconduction.
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477a7
6 avril 2023
Le contrat de bail a été renouvelé pour une durée de six années renouvelable à effet du 14 avril 2008 suite l'acquisition des lieux par la SA GECINA, le loyer étant alors fixé à la somme de 847,40 euros
Service des référés
6682f3d9d7288dcb2a0259de
1 juillet 2024
par tacite reconduction, moyennant un loyer en principal de 10.752 euros par an, payable d'avance, à une fréquence trimestrielle.
PCP JCP ACR fond
669022fd766d1156dbbed3c2
11 juillet 2024
Or, l’acte de cautionnement fixe que l’engagement de Monsieur [L] [C] s’étend “pour une durée au moins égale à un an, ainsi que pour la totalité de la durée du bail, c’est-à-dire un an renouvelable tacitement
67f6cc2aa9d5adc260622eb8
7 avril 2025
d'habitation meublée à Madame [X] [P], pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, un logement (ainsi qu'une cave n°1) sis à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel indexé de 688,00 euros
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