Karima Z... et de Fouzi Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Gérard D... pour homicide et blessures

Jacqueline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 4 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires, a prononcé

Le tribunal a déclaré les deux prévenus coupables, les a condamnés à diverses peines et les a déclarés responsables du préjudice subi par la victime. 5. M.

Y... a été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse, M.

involontaires ne sont pas constitués lorsque le décès ou les blessures de la victime trouvent leur cause exclusive dans le fait d'un tiers présentant les caractères de la force majeure ; que la personne

[D] partiellement responsable du préjudice subi par M.

1383 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Frédéric X... seul responsable du préjudice subi

X..., a été victime ; qu'il en résultait que la direction des travaux incombait à M.

l'amputation de plusieurs doigts ; qu'à la suite de cet accident, Pierre X..., directeur général de la société Dalsouple, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires

X... ayant été blessé au cours de la collision de son automobile avec celle de M.

parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Rodolphe de X... des chefs d'homicide et blessures

A..., salarié de la société Z..., a été victime d'un accident corporel ; que la SNCF et trois personnes physiques ont été déclarées coupables du délit de blessures involontaires et condamnées à indemniser

à E... sont caractérisés dès lors que l'existence des blessures de M.

A... soutient qu'il aurait pu prétendre à une rémunération mensuelle de 12 000 francs à la date de consolidation de ses blessures et subir aussi un manque à gagner mensuel de 5 476 francs; qu'il justifie

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois

par la victime Y...

; Au titre des préjudices extrapatrimoniaux temporaires avant consolidation : * déficit fonctionnel temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa

Bacar Z... a été impliqué dans un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne et des blessures pour une autre; que M.