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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154761

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne

Source officielle

Page 18 sur 926

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CC

civ2

61372493cd580146774169f5

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard, le Lycée Notre-Dame et l'Université catholique de l'Ouest Bretagne

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff87e

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Sud informatique, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104686_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par courrier du 14 mai 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne a alerté le préfet de la région Bretagne sur la pollution de la ressource du territoire breton en eau potable résultant de l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le préfet de la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd907504ae87f9f4d0bc3c1

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Sociale ARRET N°408 N° RG 18/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTXG SAS LA CREPE DE BROCELIANDE C/ URSSAF BRETAGNE

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e21

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777815

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1986 et 30 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "UNION DES PRODUCTEURS DE LEGUMES INDEPENDANTS BRETONS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.

Source officielle
CC

civ2

613724c2cd580146774181e2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de désordres causés à sa propriété lors de la construction d'un immeuble sur le fonds voisin, Mme X... a assigné le Crédit immobilier de Bretagne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00785

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Batiroc - Bretagne Pays de Loire, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300903

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

O..., la société Droit Auffret, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, l'association Costarmoricaine d'accompagnement, la société Ouest expertises et la société de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695857

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

Requête de l'association Bretagne-Europe, fédération bretonne de Régions-Europe tendant à : l'annulation d'une décision du 7 mars 1983 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation refusant d'ordonner

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fcaa9450d53aea03406f4fc

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

- condamner l'URSSAF de BRETAGNE aux dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9490d53aea03406f519

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La cour d'appel statue sur les responsabilités respectives du constructeur et du maître de l'ouvrage au regard des désordres constatés et de la garantie de parfait achèvement des travaux de constructi

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372286cd580146773fe069

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

(Morbihan), 3 / de la Mutuelle assurance des commerçants industriels de France (MACIF) Loir-Bretagne, dont le siège est ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'association Eau et Rivières de Bretagne, qui produit des données sur l'évolution défavorable de la concentration en nitrates dans les cours d'eau bretons, expose que les mesures mises en œuvre au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b2e

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a31

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

28 avril, précédée d'une période d'incubation contagieuse durant laquelle l'enfant, fébrile, ne peut sans danger pour lui-même ou pour autrui, faire un voyage de 6 heures en train entre Paris et la Bretagne

Source officielle