Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Z..., chirurgien-dentiste, a déclaré céder son cabinet à M. X...

« avait fait le choix de 2008 à 2010 d'affecter les travaux d'agencement au BNC de Mme [I], comme le relève le jugement : à la lecture des bilans des années 2008 à 2010, les travaux d'agencement du cabinet

situation irrégulière dans laquelle se trouve la requérante l’empêche de maintenir son emploi actuel, lequel est susceptible d’être suspendu par son employeur alors qu’elle bénéficie d’un contrat dans un cabinet

Le local du premier étage, ancien cabinet dentaire, a quant à lui gardé sa surface pondérée de 76 m² mais le tarif applicable a également été ramené de 162,2 euros/m² à 62,2 euros/m².

X... verse aux débats l'attestation de l'expert comptable faisant état des honoraires qui lui ont été versés par la SCM Cabinet dentaire La Belle Vie au titre des exercices 2006 et 2007 ; Ces documents

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Elle applique la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) aux salariés de son cabinet.

18 mai 2010, la Caisse, selon les pièces qu'elle avait produites, n'avait pas attendu le délai de paiement ou d'observations d'un mois avant mise en demeure, et avait, dès le 25 mai 2010, menacé le cabinet

chirurgiens-dentistes déjà installés dans cette tour ; qu'il ressort de la décision attaquée, que le conseil de l'ordre a tenu compte des besoins de la santé publique ; qu'une demande d'ouverture de cabinet

XX..., propriétaires d'un appartement dans l'immeuble en copropriété dénommé "résidence le Chalve", y ayant ouvert un cabinet dentaire, douze autres copropriétaires les ont assignés pour faire cesser

B a continué à exercer l'art dentaire jusqu'au 24 juin 1999, date à laquelle il a été constaté par huissier, à la demande du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Haute-Savoie,

X... demande la déduction de frais de déplacement supérieurs à ceux que le vérificateur a retenus pour tenir compte des déplacements entraînés par l'exercice de sa profession dans deux cabinets, l'un à

Z..., ont constitué une société civile professionnelle de cabinets dentaires "More-Rouffet" ; que, par une lettre du 27 novembre 1984, M.

a déclaré la prévenue coupable du délit d'escroquerie et l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " après avoir fait évaluer l'indemnité de cession de son cabinet

Mme [G] fait en effet valoir que l'équipement qu'elle a reçu pour constituer son cabinet dentaire est affecté d'insuffisance grave, que certains équipements ne lui ont pas été livrés et que d'autres sont

[E] [N] a été engagé par société [1] - ayant pour activité la fabrication de prothèses dentaires et leur livraison dans les cabinets dentaires - par contrat de travail à durée indéterminée du 4 octobre

présumer un harcèlement ; que toutefois, les instructions de la Mutualité de la Moselle, contenues dans la lettre du 29 juillet 2008, concernant l'organisation des contrôles d'asepsie au sein de son cabinet